Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 13 mai 1819. . Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre voie de publication.
M. le duc de Fitz-James
Category
Books
Date
1819
Materials
Place of origin
France
Collection
Saltram, Devon
NT 3039369
Summary
Bibliographic description
37,[1]p . 8vo.. Bound with E2.5.7(1) (Chambre des Pairs de France...).
Makers and roles
M. le duc de Fitz-James